APRES, vous n'allez pas en rester là.
Vous ferez "peser" très vite les éléments objectifs de cette affaire, et faire ainsi valider le sentiment d'injustice qui vous taraude dans cette rupture avec l'employeur:
* quels sont VOS DROITS?
* quelle "chance" avez-vous de les faire valoir?
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> Votre CONSEILLER DU SALARIE vous aura déjà donné, à chaud, au sortir de l'entretien, ses premières impressions.
Si vous avez gardé le contact avec lui - c'est souvent le cas, pour peu que le "courant" soit passé - n'hésitez pas à le joindre à nouveau: il vous facilitera le décryptage de la lettre de licenciement et vous dira ce qu'il en pense, vous aidera peut-être à rédiger une lettre de contestation, vous donnera les coordonnées d'un ou plusieurs avocats.
> Votre syndicat professionnel aussi.
> Non syndiqué, vous aurez quand même contacté une ORGANISATION SYNDICALE.
Vous aurez eu raison !
En ces temps de désordres économiques, de "sauve qui peut" individualiste, de doutes et de discrédit sur tout, l'Organisation Syndicale est encore ce qui se fait de mieux pour COMPRENDRE les citoyens salariés et DEFENDRE leurs intérêts!
> Peut-être voudrez-vous aussi solliciter l'INSPECTION DU TRAVAIL.
Chacun s'accorde à dire, (eux en premier), qu'il manque des contrôleurs et des inspecteurs du travail; alors allez au moins consulter ceux qui exercent:
>>> ils sont de GRANDE QUALITE et sauront vous RENSEIGNER, INTERVIENDRONT sur des situations hors normes qui perdurent dans l'entreprise, et enfin, sauront VOUS DIRIGER vers ceux qui pourraient vous aider AILLEURS à mettre en forme la SUITE judiciaire que vous voudriez donner.
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Tous avis pris,
et puisque
" toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial ",
sûr de votre bon droit,
VOUS AVEZ DECIDE D'AGIR .
S'agissant d'un litige intervenu à l'occasion de votre contrat de travail, touchant aux conditions de son exécution et au respect de ses clauses, vous irez "porter plainte", en d'autres termes "SAISIR " le CONSEIL DE PRUD'HOMMES.
Vous allez donc prendre l'initiative du PROCES prud'homal.
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Avant de vous rendre au CONSEIL DE PRUD'HOMMES, ayez ces deux points en tête:
1°) le Secrétariat du Conseil de Prud'hommes n'est pas chargé de vous renseigner sur vos droits, ni sur les enjeux de votre affaire: il assure simplement pour vous - et c'est déjà une lourde charge, eu égard aux nombreuses affaires qui arrivent - la partie "administrative" de la "SAISINE" du conseil de prud'hommes.
Le secrétariat enregistre uniquement votre DEMANDE (cette feuille recto/verso qu'il vous faut renseigner) et vous indique une date de "bureau de conciliation".
2°) Conséquence: avant de vous rendre au Conseil, ayez déjà résolu ce problème: vous défendrez-vous seul ou bien vous ferez-vous "défendre" (ASSISTER) ?
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Alors, et alors seulement, vous irez (ou votre défenseur) au SECRETARIAT-GREFFE du Conseil, où vous remplirez une DEMANDE DE CONVOCATION devant le BUREAU DE CONCILIATION du CONSEIL, y indiquant:
* vos coordonnées,
* celles de votre ex-employeur,
* ainsi que le détail (l'OBJET) de votre (vos) demande(s) et les montants réclamés:
exemples:
rappels de salaires...rappel d'heures supplémentaires... indemnités de préavis... non respect de la procédure... dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail... contestation de licenciement économique... remise d'une attestation ASSEDIC, etc...
(Et justement, vous indiquerez également si vous vous défendez SEUL, ou si vous êtes assisté par un AVOCAT ou par un DELEGUE SYNDICAL.)
Mais si vous vous faites assister (défendre), LAISSEZ à celui que vous avez choisi pour vous assister LE SOIN DE DEPOSER VOTRE DEMANDE AU SECRETARIAT DU CONSEIL: car il pourrait se poser un problème de date pour lui.
En effet, votre défenseur doit être disponible le jour de la DATE de cette première convocation que le secrétariat-greffe proposera.
Ce sera la DATE du BUREAU de conciliation (voir page "Prud'hommes"), devant lequel vous serez tenu de COMPARAITRE, comme votre ex-employeur (sauf empêchement légitime).
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(Evidemment, bien avant le jour fixé, vous aurez regroupé les premiers DOCUMENTS (contrat de travail, feuilles de paie, courriers de l'employeur) nécessaires à la constitution de votre DOSSIER.
