LA LETTRE DE LICENCIEMENT VIENT D'ARRIVER...
Plusieurs jours se sont écoulés depuis la tenue de l'entretien préalable.
Une lettre recommandée avec accusé de réception vous a été remise (où l'avis de présentation dans votre boîte aux lettres), lourde de conséquences: vous venez de recevoir la NOTIFICATION de votre LETTRE DE LICENCIEMENT.
Voila qui est fait: la RUPTURE est consommée.
Quelques petits mots alignés sur du papier, de façon souvent très neutre, comme du simple écrit administratif... et voilà que votre vie professionnelle vient de basculer.
Les termes de cette lettre sont très importants, et détermineront à eux seuls l'étendue de l'éventuel litige d'ordre individuel né de la "conclusion, de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail " qui vous opposera à votre ex-employeur... si vous réagissez bientôt en CONTESTATION de licenciement.
La consistance des lettres de licenciement sont bien différentes les unes des autres, qui peuvent passer d'une sèche briéveté à une longue littérature ampoulée, formes opposées qui ont pourtant en commun de tenter de masquer le même EMBARRAS patronal quant à la JUSTIFICATION " vraie " de votre départ de l'entreprise.
Alors, sont-ce les VRAIES RAISONS ?
Si le licenciement est maintenant effectif, encore faut-il que vous admettiez que les MOTIFS invoqués dans la lettre de licenciement sont le reflet d'une REALITE et qu'ils sont si SERIEUX qu'ils ont pu induire, sans contestation possible de votre part, une rupture définitive.
Cette recherce de réalité de la faute et de son caractère proportionné à la terrible conséquence (perte de l'emploi) c'est l'exigence de "cause réelle et sérieuse", fixée par la Loi, qui s'applique à tous types de licenciement: ECONOMIQUE, DISCIPLINAIRE ou PERSONNEL.
Peu importe que vous ayez eu connaissance par d'autres canaux d'une énumération de motifs qui seraient rattachés à votre licenciement: ce sont CEUX QUI SONT EXPOSES DANS LA LETTRE de licenciement - et eux seuls - qui seuls comptent, sur lesquels portera votre éventuelle contestation, ainsi que votre éventuelle réaction en justice.
L'employeur, lié définitivement par les TERMES (ou griefs) de la lettre de licenciement, ne pourra légitimement en rajouter d'autres dans ses argumentations futures.
Aussi, votre attention sera grande quant à l'examen de la MOTIVATION de la lettre de licenciement, d'autant qu'une motivation IMPRECISE équivaut à une ABSENCE DE MOTIF, avec des conséquences indemnitaires directes en faveur du salarié.
faute grave ?
L'employeur a qualifié de "GRAVE" la faute alléguée. Cette "gravité" aura pour conséquence de vous PRIVER de l'exécution du PREAVIS (et de son paiement), ainsi que vous priver de la perception de l'INDEMNITE DE LICENCIEMENT conventionnelle.
Peut-être même avez vous subi auparavant une "MISE A PIED A TITRE CONSERVATOIRE" qui fait que vous ne serez pas payé depuis la date de réception de la lettre vous infligeant cette mise à pied conservatoire et la date de réception de votre lettre de licenciement pour faute grave.
Si vous contestez le licenciement et la qualification de "grave", ce sera à l'employeur, qui l'a invoquée, de la PROUVER, le moment venu devant le Conseil de Prud'hommes.
licenciement économique?
Le licenciement économique est, sur le plan du droit du travail, de sa justification, de sa vérification, au vu des textes et jurisprudences évolutives, une véritable "usine à gaz".
A tout moment, à cause de la complexité et la variété des situations, tout et son contraire peut être justifié, plaidé, approuvé, rejeté.
Traiter un cas de licenciement économique est donc une affaire "pointue"...
> Là encore, la précision de l'énonciation d'une motivation "réelle et sérieuse" à caractère économique, vérifiable, s'impose.
Les exigences de la motivation sont lourdes; ainsi l'employeur devra veiller à exposer très clairement, très précisément dans la lettre de licenciement, les RESSORTS ECONOMIQUES ayant PREVALU à votre licenciement.
Sans quoi la rupture du contrat de travail intervenue ne reposerait pas sur une cause réelle et sérieuse, et une sanction contre l'employeur pourrait être prise par le juge.
ALORS, PENSEZ-VOUS DEJA
que vous pourrez SOUMETTRE
ce LITIGE au TRIBUNAL compétent ?
