Vous saurez - ORALEMENT dans un premier temps, (de quelques jours à quelques semaines, à la date qui vous aura été indiquée par le Président de la formation à l'issue des débats de l'audience du jugement) mais très succintement -, en vous vous rendant au CONSEIL DE PRUD'HOMMES au jour et l'heure dite si vous avez eu raison "sur le fond" et ce que vous avez "gagné" dans votre procès.
C'est le " prononcé ", première déclinaison - orale et publique - du jugement au siège du Conseil par l'un des juges qui l'a rendu: en effet, le jugement n'EXISTE que dès lors qu'il est PRONONCE PUBLIQUEMENT.
Ce jour là, vous n'en saurez pas plus: le reste, (la "MOTIVATION" DU JUGEMENT) vous sera envoyée (lettre R avec AR) quelques jours (semaines ?) plus tard à votre domicile, en même temps qu'à votre défenseur.
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Encore faut-il qu'au cours de leurs délibérations à hui-clos ( "délibéré " ),
> après avoir fait appel à leur souvenir des plaidoiries respectives,
> avoir consulté les différentes pièces des deux dossiers, confronté leurs points de vue,
... LES QUATRE JUGES se soient accordés à la MAJORITE des voix sur la TENEUR DU JUGEMENT A RENDRE!
Car, les conseillers prud'hommes SIEGEANT EN NOMBRE PAIR, il peut arriver qu'aucune majorité ne se dégage; dans ce cas, il y a BLOCAGE.
Pour éviter le DENI DE JUSTICE qui consisterait à REFUSER DE TRANCHER le litige (imaginez par exemple qu'il faille juger une affaire dont l'employeur est un notable du coin, un homme politique influent... ça peut faire peur, non?...), le législateur a prévu le recours à un magistrat supplémentaire (le JUGE DEPARTITEUR), qui est un MAGISTRAT PROFESSIONNEL, en la personne d'un juge du TRIBUNAL D'INSTANCE.
Alors, votre affaire sera reprise (replaidée devant CINQ juges, cette fois... donc il n'y aura plus au moment du nouveau délibéré, d'égalité de voix possible) dans le délai d'UN MOIS lors d'une nouvelle audience, présidée par le juge d'instance départiteur.
Un NOUVEAU JUGEMENT sera prononcé.
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Comme indiqué plus haut, le jugement doit vous arriver par écrit.
> POUR ETRE EFFECTIF, (début d'application ou de possibilité d'appel), un jugement doit être NOTIFIE PAR ECRIT (lettre recommandée avec AR) aux deux parties.
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APPEL ?
Les parties, dès réception de la lettre recommandée, disposent du DELAI D'UN MOIS pour DEPOSER (INTERJETER) l'APPEL sur tout ou partie du jugement intervenu (la condition: que le jugement soit rendu en "premier ressort".)
Si le JUGEMENT vous parait ACCEPTABLE, bien entendu, VOUS EN RESTEREZ LA.
...sinon...
Vous irez à nouveau au Secrétariat-Greffe du Conseil pour CONCRETISER VOTRE APPEL (déclaration orale ou écrite), - si la forme du jugement l'autorise -, précisant QUELLE PARTIE du jugement vous entendez "attaquer", c'est-à-dire faire rejuger par la COUR D'APPEL.
Il se peut que votre adversaire le fasse aussi. Auquel cas, vous en serez informé.
Et vous serez convoqués pour une nouvelle audience, devant la Chambre Sociale de la COUR D'APPEL... six mois à un an plus tard.
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EXECUTION PROVISOIRE D'UNE PARTIE DU JUGEMENT ?
En attendant cette audience d'appel, une partie de la décision du jugement pourra être exigée de votre ex-employeur: il s'agit des "CREANCES SALARIALES" et de certains documents "urgents", dont le paiement ou la remise sont EXECUTOIRES DE DROIT, et dont l'employeur doit s'acquitter, à son initiative ou à votre demande écrite.
Payer ces créances, votre ex-employeur condamné le fera "volontairement" ... ou en "exécution forcée" par voie d'huissier, à votre initiative.
Mais ATTENTION, prudence !: ces sommes sont susceptibles de devoir être RESTITUEES... SI VOUS PERDEZ EN APPEL !
